Plan Local d’Urbanisme de la commune
La commune de La Roche Vineuse a approuvé, par délibération du Conseil municipal en date du 6 septembre 2013, la révision générale de son Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.
Depuis septembre 2013, ce document a connu quelques évolutions à travers les différentes procédures ci-après :
- une modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 octobre 2015;
- une modification n° 1 approuvée le 30 janvier 2017;
- des révisions allégées n° 1 à 4 approuvées le 30 janvier 2017;
- une modification simplifiée n° 2 approuvée le 4 juillet 2019.
Le PLU de la commune est tenu à la disposition du public à la Mairie aux heures et jours habituels d’ouverture et est également consultable à partir des liens ci-dessous :