Mise à jour du plan cadastral

Un géomètre du Pôle Topographique Cadastre du Centre des Finances Publiques de Châlon-sur-Saône sera de passage sur notre commune en septembre afin d’effectuer les travaux de levés topographiques nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.

Cet agent de la Direction Départementales des Finances Publiques est muni d’une carte professionnelle et d’une copie de l’arrêté préfectoral pris chaque année, et dont l’article 2 stipule :

« les agents chargés de travaux, dûment accrédités, et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées... »