Déclarez votre puits !

Déclarez votre puits !

OBLIGATION DE DECLARATION DES PUITS

Comment faire cette déclaration ?

Pour déclarer son puits ou son forage il faut compléter le CERFA 13837*03.

A quoi sert cette déclaration ?

En cette période où l’eau est un bien précieux, le recensement de puits et forages privés doit permettre d’avoir une vision globale des prélèvements existants et des sources de pollution éventuelles. Par ailleurs, en cas de pollution de la nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, cela permettra d’améliorer l’information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter.

Enfin le fait d’utiliser un puits non déclaré expose le propriétaire à un risque juridique.