Plan Local d’Urbanisme de la commune

La commune de La Roche Vineuse a approuvé, par délibération du Conseil municipal en date du 6 septembre 2013, la révision générale de son Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme.

Depuis septembre 2013, ce document a connu quelques évolutions à travers les différentes procédures ci-après :

  • une modification simplifiée n° 1 approuvée le 30 octobre 2015;
  • une modification n° 1 approuvée le 30 janvier 2017;
  • des révisions allégées n° 1 à 4 approuvées le 30 janvier 2017.

Le PLU de la commune est tenu à la disposition du public à la Mairie aux heures et jours habituels d’ouverture.

Vous pouvez également le consulter sur notre site Internet dans la rubrique « Mairie », dans l’onglet « Urbanisme », puis « A télécharger ».