Liste des arrêtés règlementaires temporaires
- Arrêté de circulation n°1634 du 13 juillet 2022 – Travaux enfouissement réseaux « Montée des Touziers »
- Arrêté préfectoral n°71-2022-07-19-00010 du 19 juillet 2022 autorisant les agents du CEREMA à pénétrer sur les propriétés privées en vus des levés topographiques et des reconnaissances diverses nécessaires à l’étude sur la prédisposition des terrains à générer du ruissellement sur le secteur du Mâconnais.